J.O. 267 du 18 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600860A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 novembre 2006, les biens culturels prêtés par l'Espagne, l'Ukraine et la Bulgarie sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 novembre 2006 au 15 février 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Europe déjà, à la fin des temps préhistoriques. - Des grandes lames en silex dans toute l'Europe », au muséum d'histoire naturelle d'Orléans, du 30 novembre 2006 au 31 janvier 2007.